Le certificat renseigne l’acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier, par des termites ou autres insectes xylophages. Il est obligatoire depuis le 8 juin 1999 pour la vente d’un bien immobilier dans une zone considérée à risque. Des arrêtés préfectoraux sont mis en place dans certains départements où le risque est élevé.
Pour en savoir plus : http://www.diagimmo06.com/